PREAMBULE

Le site https://e-travaux.pro est la propriété de la société Batiweb.com, SAS au capital de 199.096 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 445 078 470, dont le siège est situé au 41/43 Avenue du Centre, 78180 Montigny Le Bretonneux et exploité par sa filiale, la société CLIEN’TEL au capital de 7.000 euros, dont le siège social est situé à Nantes - 1 Allée Cassard - 44000 NANTES -, inscrite au RCS de NANTES sous le n°528 584 717- Hébergement : www.online.net - Serveur: 62.210.151.42.

CLIEN’TEL est une société du groupe Batiweb.com. Le directeur de la publication du site est Monsieur Nicolas RICART, en qualité de Président de la société Batiweb.com.

Le présent site web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage jsp, cgi etc., nommé ci-après le site web, est protégé par le droit d’auteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société CLIEN’TEL et le Client professionnel.

La Société CLIEN’TEL a conçu, développé et mis en œuvre une plateforme en ligne de mise en relation entre les professionnels artisans et des clients potentiels.

Le Professionnel, entré en contact avec la Société CLIEN’TEL, adhère, par le biais d’un système d’abonnement, aux services proposés par la Société CLIEN’TEL, notamment la mise en relation entre Professionnels et Clients utilisateurs du site.

DEFINITIONS

Est qualifié de :

• « Professionnel », toute personne morale ou physique dont l’activité principale est l’artisanat;
• « Société », la Société CLIEN’TEL ;
• « Clients utilisateurs », toute personne qui utilise le site pour solliciter un devis ou obtenir les coordonnées d’un professionnel de l’artisanat ;
• « Services », la prestation choisie par le Professionnel consistant en un système d’abonnement au site e-travaux.pro qui lui permet ensuite d’être référencé sur un ou plusieurs territoires géographiques et de pouvoir recevoir des demandes de devis de clients, particuliers ou entreprises, pour des travaux à réaliser.

ARTICLE 1 : CONTRAT - SOUSCRIPTION

La souscription aux prestations délivrées par la Société s’effectue directement en ligne sur notre site web, via le formulaire d’inscription prévu à cet effet et après acceptation expresse des Conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : BON DE COMMANDE

2.1. Processus d’adhésion

Le processus d’adhésion au site e-travaux.pro se fait en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le Client se rend sur notre espace dédié aux inscriptions en ligne, via le lien « Vous êtes professionnel ? Découvrez notre offre de référencement » situé en pied de page du site. Là, le Client sélectionne la formule de base, ce qui l’amène au formulaire de commande de notre site, où il va pouvoir renseigner ses informations personnelles et son adresse postale et choisir un identifiant et un mot de passe pour pouvoir accéder ultérieurement à son espace personnel. Avant de procéder à la commande elle-même, le Client a la possibilité de choisir une ou plusieurs zones géographiques ainsi qu’une ou plusieurs options. Puis il sélectionne son moyen de paiement (Banque Populaire – Plateforme Systempay, chèque ou virement bancaire).
Avant de valider son paiement, le Client doit impérativement prendre connaissance et accepter les Conditions générales de vente (en cochant la case « Je valide les termes et conditions »). Ce choix génère automatiquement l’envoi d’un e-mail avec, en pièce jointe, un rappel des CGV.Après acceptation des CGV et réception dudit mail, la dernière étape réside en la commande elle-même (« Procéder à la commande »), qui est entérinée par le règlement en ligne de la première mensualité de l’abonnement souscrit.
Une fois ce premier règlement effectué, le client reçoit un mail de bienvenue avec le récapitulatif de son abonnement et des montants prélevés ainsi que ses identifiants pour accéder à son espace.
La facture mensuelle lui est également envoyée par mail 24 heures après.

2.2 La conclusion d’un Bon de commande

constitue une intention d’achat de Services par le Professionnel, qui ne deviendra définitive que par le règlement d’un abonnement forfaitaire, tel que défini à l’article 7.

ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET ET DUREE

3.1.

Le Bon de commande prend effet au jour où le règlement est intervenu.

3.2.

Le Professionnel bénéficie des Services proposés par la Société pour la durée de l’abonnement de douze (12) mois souscrit à compter de la prise d’effet du contrat, sous réserve des dispositions prévues à l’article 9.

3.3.

A l’issue d’une période de douze (12) mois, le présent contrat est reconduit tacitement trimestriellement.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La Société s’engage envers le Professionnel à :

• Créer un profil du Professionnel, reprenant l’ensemble de ses coordonnées commerciales, logo, site Internet, charte graphique, photographies ;
• Communiquer au Client un code d’accès personnel au site web et à son dossier pour la durée maximale de l’abonnement, sous réserve que l’abonnement n’ait pas pris fin pour une des causes figurant à l’article 10 ;
• Rendre visible le Client en temps réel auprès des visiteurs du site qui recherchent un professionnel de ce domaine d’activité ;
• Respecter l’ensemble des données et fichiers relevant de la vie privée et du secret professionnel.

La Société ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité de réseau qui rendraient impossible le fonctionnement du site web et ne permettraient pas la diffusion de la fiche de présentation du Client pendant une durée indéterminée.

Le Professionnel n’acquiert à aucun moment d’autre droit que celui d’utiliser temporairement le site web de la Société.
Le droit d’utilisation concédé n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Professionnel.

CLIEN’TEL ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre professionnel, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de consultation du Professionnel aux fins de visualisation des pages qui le concernent.

L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL

Le Professionnel s’engage à :

• Autoriser la Société à fixer et/ou enregistrer son image et/ou ses propos, en tout ou en partie, ensemble ou séparément, à l’occasion d’un entretien individuel entre la Société et le Professionnel, à effectuer tout montage à partir des enregistrements réalisés, à utiliser son image et/ou ses propos ainsi reproduits et/ou montés, en tout ou en partie, ensemble ou séparément ;
• Régulariser le contrat de droit à l’image avant la diffusion du profil ;
• Maintenir ses coordonnées à jour ;
• Fournir des informations et données sincères ;
• Informer la Société de tout changement de sa situation ;
• Utiliser le site de la Société dans le respect des droits d’auteur de cette dernière, tout en préservant l’ordre public et les bonnes mœurs ;
• Régler les factures de la Société.

ARTICLE 6 : PAIEMENT DU PRIX ET MODALITES

Le Professionnel s’engage pour un abonnement forfaitaire, mensuel ou trimestriel, dont le montant varie selon la formule choisie, prélevé de manière récurrente.

Le Professionnel devra s’acquitter au moment de l’inscription d’un montant de 4,90 € HT au titre des frais d’inscription.

A la passation de la commande, la Société exige du Professionnel le règlement de la somme correspondante au montant de la formule choisie.

Chaque mois ou trimestre à la date anniversaire, le Professionnel s’engage à procéder au règlement du mois ou trimestre suivant. Le paiement de cet abonnement s’opère en ligne au moyen d’une carte bancaire ou d’un virement bancaire sur le compte de la Société CLIEN’TEL.

ARTICLE 7: INEXECUTION DU PAIEMENT ET SUSPENSION

Le règlement de l’abonnement constitue une obligation essentielle du Professionnel au maintien de son accès au site et de la présence de sa fiche sur le site. A défaut de règlement à la date fixée à l’article 6, la Société sera fondée à suspendre l’accès du Professionnel aux services du site.

Faute pour le Professionnel d’avoir régularisé sa situation, la Société sera fondée à saisir la juridiction compétente afin que soit prononcée la résiliation du contrat aux torts exclusifs du Professionnel.

En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de réclamer le montant restant dû pour chaque mois et ce jusqu’à la fin de l’engagement.

Tout retard de paiement entraînera l’application de l’Article n°53-II de la loi NRE soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Une clause pénale de 15% sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l’article L441-6 du Code de Commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixé par un décret et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

ARTICLE 8 : ABSENCE DE DROIT A RETRACTATION

L’article L. 121-16-1 III du Code de la consommation étend les dispositions applicables aux relations entre consommateurs et professionnels aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Professionnel et renoncement exprès à son droit de rétractation.

EN ACCEPTANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET EN ACCEPTANT DE CONCLURE UN CONTRAT D’ABONNEMENT AVEC LA SOCIETE COMPTE TENU DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA SOCIETE, LE PROFESSIONNEL ACCEPTE DE RENONCER EXPRESSEMENT A TOUT DROIT A RETRACTATION.

ARTICLE 9 : FIN DU CONTRAT

Dans le cas particulier où le Professionnel ne serait pas satisfait des services délivrés par la société Clientel au cours des trois (3) premiers mois à compter de la conclusion du contrat, les présentes Conditions générales permettent au Professionnel de résilier le contrat, par LRAR adressée à la Société, précisant les raisons de sa demande et son intention de ne pas poursuivre le contrat, étant précisé que cette résiliation n’est possible qu’à la condition que le Professionnel se soit acquitté des trois (3) premiers mois de l’abonnement. La date de réception du courrier faisant foi. Toute demande faite par email ou par téléphone ne sera pas pris en compte.

En cas de rupture du contrat la Société CLIEN’TEL maintiendra la ou les vitrines du Client sur ses annuaires à titre gracieux. Ce dernier dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour cela il suffit de nous adresser un courrier en AR avec une photocopie de carte d’identité. Service Résiliation e-travaux.pro – SARL CLIEN’TEL
1 Allée Cassard - 2ème étage - 44000 Nantes

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Professionnel sont nécessaires à la gestion du contrat.

La Société s’engage, en son nom et en celui de son personnel, à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité hors du cadre du présent contrat.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Professionnels ainsi que les informations qui leur sont transmises.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE

Les données des Clients utilisateurs ne sont pas conservées par la Société et sont transmises directement au Professionnel.

Le Professionnel s’engage à ne pas conserver les données recueillies lors des demandes de devis reçues par le biais du site et qui n’auraient pas donné lieu à la conclusion d’un marché.

Le Professionnel s’engage à ne pas utiliser les données pour un autre usage que l’objet du contrat.

Le Professionnel est informé que le site de la Société utilise Google Analytics pour gérer ses statistiques d’activités sur les différentes parties du site.

Cet outil a recours à l’utilisation de cookies DART. Les données générées par les cookies (adresse IP etc.) concernant l’utilisation de ce site seront transmises à Google.

Le Professionnel peut interdire l’enregistrement des cookies sur son ordinateur à partir de son navigateur Internet.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, bases de données etc.) contenus dans le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse de la Société, le Professionnel ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site e-travaux.pro

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable aux coordonnées ci-après, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30 :

Service client e-travaux.pro – SARL CLIEN’TEL
1 Allée Cassard - 2ème étage - 44000 Nantes
Tél. : 09.74.48.91.47
E-mail : support@e-travaux.pro

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE QUE LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES RELEVERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS NANTAISES, COMME ETANT LE RESSORT DE L’EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICE (ARTICLE 46 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE).

Les présentes Conditions générales sont régies et soumises au droit français.

CONDITIONS PARTICULIERES
Service « Pack Visibilité »

Le Service « Pack Visibilité » est fourni à tout client du Pack Visibilité.

1. OBJET

Le Service Pack Visibilité concerne le service Internet fourni par la Société. Il s’adresse exclusivement à des professionnels, entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine.

1.1 Service Pack Visibilité

Le Service Pack Visibilité comprend :

• Une vitrine sur un département de notre annuaire de la Société.
• Une page web personnalisée reprenant les informations de la vitrine.
• Campagnes Google Adwords & Bing
• Réception de Devis (Partagés ou uniques)
• Présence sur les Réseaux Sociaux

1.2 Règles de classement du Service Pack Visibilité

Le Service Pack Visibilité donne au Client un affichage sur notre site de manière aléatoire parmi l’ensemble des clients sur le département choisi.
Le classement de la page web dans les moteurs de recherche Internet est aléatoire.
Les résultats d’affichages peuvent varier d’une recherche à l’autre.

2. FOURNITURE DU SERVICE PACK VISIBILITE

Le Service Pack Visibilité est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.
Le délai entre la date de validation du Bon de Commande et la mise en ligne du Client dans la base de la Société est immédiat. La demande de modification des informations du Client peut se faire directement depuis l’espace professionnel. La mise en œuvre de ces nouvelles informations interviendra, sous réserve de faisabilité, dans un délai (24) heures maximum à compter de la validation. Ce délai pourra être prolongé en cas de décalage du fait du Client.

3. OBLIGATION DU CLIENT

Il appartient au Client de fournir à la Société l’ensemble des éléments nécessaires à son référencement.
Si le Client ne transmet pas ces éléments à la Société dans les délais impartis, la fourniture du Service sera retardée jusqu’à ce que le Client ait fournit les éléments manquants.
Le Client consent à ce que ces informations soient communiquées par la Société aux Utilisateurs par tout média présent ou futur que la Société jugera approprié. Le Client a une obligation renforcée de réserver le meilleur accueil aux Utilisateurs envoyés par la Société au Client et de respecter en tous points l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires qui s'imposent à lui dans ses relations avec les Utilisateurs. La Société n'exerçant aucun contrôle sur les activités du Client et ses relations avec les Utilisateurs, le Client demeure en tout état de cause seul responsable de ses allégations et du respect de l'ensemble des rapports avec les Utilisateurs.

En outre, le Client s'oblige à respecter l'ensemble des règles législatives, réglementaires ou de probité régissant sa profession sans que la Société puisse être mise en cause de quelque manière que ce soit. Seule sera enregistrée par la Société l'adresse du lieu effectif d'activité du Client à laquelle est accueilli le public, à l'exclusion de toute domiciliation.
Le Client s’engage à fournir à la Société les coordonnées exactes de son lieu effectif d’activité. A ce titre, la Société se réserve le droit de demander au Client des éléments supplémentaires (extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois, carte nationale d’identité, etc.).

En cas de non-conformité de ces éléments avec les informations initialement fournies par le Client, la Société se réserve le droit de résilier de plein droit et immédiatement le Contrat et/ou Service étant précisé que l’intégralité du prix du Pack Visibilité restera dû à la Société.

4. RESPONSABILITE

4.1. Responsabilité du Client

Le Client a le choix de la catégorie professionnelle où il souhaite souscrire son référencement, celle-ci devra correspondre à l’activité réelle du Client.
Le Client (titulaire ou usager du numéro d’appel) est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et plus généralement du contenu complet des informations qu’il souhaite insérer et qu’il déclare être autorisé à utiliser.

4.2. Responsabilité de la Société

La Société s’engage à référencer le Client du Service Pack Visibilité conformément aux termes du Contrat.
En aucun cas, la Société ne sera redevable envers le Client d’une indemnité du fait du classement aléatoire.

CONDITIONS PARTICULIERES
Service « Vitrine + »

La « Vitrine + » est un service fourni en option du Pack Visibilité.

1. OBJET

Le Service Vitrine + concerne le service Internet fournis par la Société. Il s’adresse exclusivement à des professionnels entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine.

1.1. Service Visibilité +

Le Service Vitrine + comprend :

• Une vitrine sur un ou plusieurs départements de notre annuaire de la Société ou une vitrine sur un ou plusieurs sites annuaire de la Société.
• Réception de Devis (Partagés ou uniques) pour chaque site annuaire concernés.

1.2. Règles de classement du Service Pack Vitrine +

Le Service Vitrine + donne au Client un affichage sur notre site de manière aléatoire parmi l’ensemble des clients sur le département choisi.

2. SOUSCRIPTION / PRISE D’EFFET / DUREE

La souscription au Service Vitrine + peut se faire au moment de la commande du Pack Visibilité, ou en cours de contrat.
L’option Vitrine + ne modifie pas le contrat principal.
La prise d’effet de l’affichage est immédiate après la souscription.
La durée de l’offre est sans engagement au mois par mois, par tacite reconduction, jusqu’à la résiliation de l’option ou de l’offre principale.

3. FOURNITURE DU SERVICE VITRINE +

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

5. RESPONSABILITE

5.1 Responsabilité du Client

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

5.2 Responsabilité de la Société

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

6. FACTURATION

Le Service Vitrine + est facturé en supplément de l’offre principale Service Pack Visibilité.
La facturation intervient à la date anniversaire de la souscription de l’option. La facture et le règlement peuvent intervenir un autre jour que la facturation et le règlement de l’offre Pack Visibilité.

7. RÉSILIATION

Le Client peut mettre fin à l’option à tous moment, sans que cela ne modifie le contrat initial de l’offre principale Service Pack Visibilité. L’arrêt de la fourniture se fera à la date anniversaire de la souscription de l’option Visibilité +.
La Société se réserve le droit de mettre fin au Service immédiatement pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS PARTICULIERES
Service « SMS + »

Le « SMS + » est un service fourni en option du Pack Visibilité.

1. OBJET

Le Service Pack SMS + concerne le service Internet fournis par la Société. Il s’adresse exclusivement à des professionnels entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine.

Le Service Pack SMS + comprend :

• L’envoi des demandes de devis par SMS en plus de l’envoi par email.

2. SOUSCRIPTION / PRISE D’EFFET / DUREE

La souscription au Service SMS + peut se faire au moment de la commande du Pack Visibilité, ou en cours de contrat.
L’option SMS + ne modifie pas le contrat principal.
La prise d’effet d’envoi des devis par sms est immédiate pour les devis à recevoir après la souscription.
La durée de l’offre est sans engagement au mois par mois, par tacite reconduction, jusqu’à la résiliation de l’option ou de l’offre principale.

3. FOURNITURE DU SERVICE PACK SMS +

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

5. RESPONSABILITE

5.1 Responsabilité du Client

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

5.2 Responsabilité de la Société

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

6. FACTURATION

Le Service SMS + est facturé en supplément de l’offre principale Service Pack Visibilité.
La facture et le règlement interviennent à la date anniversaire du contrat Pack Visibilité.

7. RÉSILIATION

Le Client peut mettre fin à la souscription de l’option à tous moment, sans que cela ne modifie le contrat initial de l’offre principale Service Pack Visibilité. L’arrêt de la fourniture se fera à la date anniversaire de la souscription du Pack Visibilité.
La Société se réserve le droit de mettre fin au Service immédiatement pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS PARTICULIERES
Service « Visibilité + »

La « Visibilité + » est un service fourni en option du Pack Visibilité.

1. OBJET

Le Service Visibilité + concerne le service Internet fourni par la Société. Il s’adresse exclusivement à des professionnels, entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine.

1.1 Service Visibilité +

Le Service Visibilité + comprend :

• Un affichage publicitaire sur la page d’accueil du site annuaire.

1.2 Règles de classement du Service Pack Visibilité +

Le Service Visibilité + donne au Client un affichage sur notre site de manière aléatoire parmi l’ensemble des clients ayant souscrit l’option sur le département choisi.

2. SOUSCRIPTION / PRISE D’EFFET / DUREE

La souscription au Service Visibilité + peut se faire au moment de la commande du Pack Visibilité, ou en cours de contrat.
L’option Visibilité + ne modifie pas le contrat principal.
La prise d’effet de l’affichage est immédiate après la souscription.
La durée de l’offre est sans engagement au mois par mois, par tacite reconduction, jusqu’à la résiliation de l’option ou de l’offre principale.

3. FOURNITURE DU SERVICE PACK SMS +

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

5. RESPONSABILITE

5.1 Responsabilité du Client

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

5.2 Responsabilité de la Société

Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité.

6. FACTURATION

Le Service Visibilité + est facturé en supplément de l’offre principale Service Pack Visibilité.
La facture et le règlement interviennent à la date anniversaire du contrat Pack Visibilité.

7. RÉSILIATION

Le Client peut mettre fin à l’option à tout moment, sans que cela ne modifie le contrat initial de l’offre principale Service Pack Visibilité. L’arrêt de la fourniture se fera à la date anniversaire de la souscription du Pack Visibilité.
La Société se réserve le droit de mettre fin au Service immédiatement pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS PARTICULIERES
Service « Pack Référencement »

Le Service « Pack Référencement » est fourni en remplacement du Pack Visibilité. Le Service Pack référencement est incompatible avec tout ou partie des options de l’offre Pack Visibilité.

1. OBJET

Le Service Pack Référencement concerne le service Internet fourni par la Société. Il s’adresse exclusivement à des professionnels entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine.

1.1 Service Pack Référencement

Le Service Pack Référencement comprend :

• Une vitrine sur un département de notre annuaire de la Société.
• Une page web personnalisée reprenant les informations de la vitrine.
• Campagnes Google Adwords & Bing
• Présence sur les Réseaux Sociaux

1.2 Règles de classement du Service Pack Référencement

Le Service Pack Référencement donne au Client un affichage sur notre site de manière aléatoire parmi l’ensemble des clients sur le département choisi.
Le classement de la page web dans les moteurs de recherche Internet est aléatoire.
Les résultats d’affichage peuvent varier d’une recherche à l’autre.

2. FOURNITURE DU SERVICE PACK REFERENCEMENT

Le Service Pack Référencement est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.
Le délai entre la date de validation du Bon de Commande et la mise en ligne du Client dans la base de la Société est immédiat. La demande de modification des informations du Client peut se faire directement depuis l’espace professionnel. La mise en œuvre de ces nouvelles informations interviendra, sous réserve de faisabilité, dans un délai (24) heures maximum à compter de la validation. Ce délai pourra être prolongé en cas de décalage du fait du Client.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Il appartient au Client de fournir à la Société l’ensemble des éléments nécessaires à son référencement.
Si le Client ne transmet pas ces éléments à la Société dans les délais impartis, la fourniture du Service sera retardée jusqu’à ce que le Client ait fournit les éléments manquants.
Le Client consent à ce que ces informations soient communiquées par la Société aux Utilisateurs par tout média présent ou futur que la Société jugera approprié. Le Client a une obligation renforcée de réserver le meilleur accueil aux Utilisateurs envoyés par la Société au Client et de respecter en tous points l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires qui s'imposent à lui dans ses relations avec les Utilisateurs. La Société n'exerçant aucun contrôle sur les activités du Client et ses relations avec les Utilisateurs, le Client demeure en tout état de cause seul responsable de ses allégations et du respect de l'ensemble des rapports avec les Utilisateurs.
En outre, le Client s'oblige à respecter l'ensemble des règles législatives, réglementaires ou de probité régissant sa profession sans que la Société puisse être mise en cause de quelque manière que ce soit. Seule sera enregistrée par la Société l'adresse du lieu effectif d'activité du Client à laquelle est accueilli le public, à l'exclusion de toute domiciliation.
Le Client s’engage à fournir à la Société les coordonnées exactes de son lieu effectif d’activité. A ce titre, la Société se réserve le droit de demander au Client des éléments supplémentaires (extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois, carte nationale d’identité, etc.).
En cas de non-conformité de ces éléments avec les informations initialement fournies par le Client, la Société se réserve le droit de résilier de plein droit et immédiatement le Contrat et/ou Service, étant précisé que l’intégralité du prix du Pack Visibilité restera dû à la Société.

4. RESPONSABILITE

4.1 Responsabilité du Client

Le Client a le choix de la catégorie professionnelle où il souhaite souscrire son référencement, celle-ci devra correspondre à l’activité réelle du Client.
Le Client (titulaire ou usager du numéro d’appel) est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et plus généralement du contenu complet des informations qu’il souhaite insérer et qu’il déclare être autorisé à utiliser.

4.2 Responsabilité de la Société

La Société s’engage à référencer le Client du Service Pack Visibilité conformément aux termes du Contrat.
En aucun cas la Société ne sera redevable envers le Client d’une indemnité du fait du classement aléatoire.

6. FACTURATION

Le Service Visibilité + est facturé en supplément de l’offre principale Service Pack Visibilité.
La facture et le règlement interviennent à la date anniversaire du contrat Pack Visibilité.

7. RÉSILIATION

Le Client peut mettre fin à l’option à tout moment, sans que cela ne modifie le contrat initial de l’offre principale Service Pack Visibilité. L’arrêt de la fourniture se fera à la date anniversaire de la souscription du Pack Visibilité.
La Société se réserve le droit de mettre fin au Service immédiatement pour quelque raison que ce soit.